J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15701
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Arrêté du 27 septembre 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0170691A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2001, M. Gaubert (Dominique) est classé en qualité d'administrateur civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er août 2001), et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er août 2001.